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Surfaces des biens-fonds après le changement de cadre de référence

Modifications des surfaces des biens-fonds dans le registre foncier suite au changement de cadre de référence

Le changement de cadre de référence implique un nouveau calcul des surfaces des biens-fonds à partir des nouvelles coordonnées des points limites. Ceci à pour conséquence de petits changements de surface des biens-fonds par rapport aux surfaces inscrites au registre foncier.

La liste des biens-fonds ayant subi des modifications de surfaces est disponible par commune ci-après.

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