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Introduction de la MN95 dans GRUDA-MO

Le projet MN95 a des conséquences importantes sur l’utilisation de GRUDA-MO (banque de données des biens-fonds du canton de Berne). Il est aussi nécessaire d’adapter d’autres applications pour lesquelles les coordonnées approximatives continuent d’être utilisées (le système d’information GRUDIS par exemple).

D’une part, il s’agit de convertir les coordonnées approximatives, opération qui peut être réalisée par une simple translation, puisque les coordonnées sont saisies dans GRUDA-MO avec une précision métrique seulement.

D’autre part, le nouveau calcul à partir des coordonnées MN95 aboutit à la modification des surfaces d’une partie des biens-fonds. Ces nouvelles surfaces doivent être transférées dans GRUDA-MO en fonction du type d’affaire, et ce via GRUDATRANS.

 

Conversion des données approximatives

Figurent dans GRUDA-MO les coordonnées approximatives suivantes:

·         Coordonnées approximatives d’arrondissements de communes (rectangle min/max)

·         Coordonnées approximatives de biens-fonds (rectangle min/max)

·         Coordonnées approximatives de bâtiments (rectangle min/max)

·         Coordonnées approximatives d’entrées de bâtiments (une paire de coordonnées)

À partir de l’été  2014, les géomètres pourront livrer des lots de mensuration soit dans l’ancien système MN03, soit dans le nouveau MN95 via GRUDATRANS (voir ci-après). Le passage à MN95 dans GRUDA-MO se fera automatiquement le 31 décembre 2015.

Calendrier

À partir de maintenant et jusqu’à l’été 2014

D’ici à l’été 2014, les coordonnées approximatives MN03 sont saisies dans GRUDA-MO (en ligne ou via GRUDATRANS).

De l’été 2014 à fin 2015

Dans cet intervalle de temps, il est toujours possible, dans le système GRUDA-MO, d’enregistrer les coordonnées approximatives MN03 directement via GRUDATRANS. Seules les coordonnées approximatives MN95 sont saisies en ligne.

Les lots GRUDATRANS peuvent déjà être livrés dans le système MN95. Dans ce cas, les coordonnées ainsi livrées sont automatiquement transformées en coordonnées MN03 (translation) avant leur saisie.

 À partir de 2016

Peu avant le début de l’année 2016, l’ensemble des coordonnées approximatives MN03 concernant les biens-fonds, les bâtiments et les entrées de bâtiments seront transformées en coordonnées MN95. Début 2016, seules les coordonnées approximatives du système MN95 sont disponibles dans GRUDA-MO.

Il reste possible de continuer à livrer des lots dans le système MN03. Dans ce cas, la transformation en MN95 se fait automatiquement dans GRUDA-MO via l’application GRUDATRANS (translation).

 

Déroulement de la conversion des coordonnées approximatives

Agrandir l'image Déroulement de la conversion des coordonnées approximatives.

Conversion des biens-fonds

Près de sept pour cent de tous les biens-fonds font l’objet de modifications en raison de la nouvelle mesure des surfaces à partir des coordonnées MN95. Des mises à jour sont donc nécessaires dans GRUDA-MO

La direction de l’OIG a décidé que seuls les biens-fonds concernés seront transférés via GRUDATRANS, et ce pour les raisons suivantes :

·         Importantes économies réalisées lors du suivi des affaires GRUDATRANS

·         Nette diminution des estampages nécessaires

·         Réduction significative du risque de blocage des affaires dans le registre foncier

Calendrier

Dès aujourd'hui jusqu'à 2014

Dans GRUDA-MO, les biens-fonds calculés à partir de coordonnées se basent sur celles de MN03.

Dès mi-2014

Les surfaces issues de lots MN03 ainsi que de lots MN95 pourront être enregistrées dans GRUDA-MO. Le système ne permettra pas de savoir à partir de quelles coordonnées elles auront été mesurées et il sera impossible d’identifier et d’évaluer les surfaces MN95. Aussi seul le géomètre conservateur compétent sera-t-il garant de l’exactitude des biens-fonds dans GRUDA-MO après la conversion.

 

Déroulement de la conversion des biens-fonds

Agrandir l'image Déroulement de la conversion des biens-fonds.


Informations supplémentaires

 


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Informations sur ce site Internet

https://www.lv95.bve.be.ch/lv95_bve/fr/index/navi/index/projekt_neue_koordinatenlv95/gruda-av.html